Conditions commerciales
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Evero / L'Écho des Vies (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site evero.nanocorp.app (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Dernière mise à jour : 14 avril 2025
Informations sur le vendeur
Art. 1Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services et produits proposés par Evero / L'Écho des Vies.
Ces CGV s'appliquent exclusivement aux achats effectués par des consommateurs au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le Client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV avant de passer commande. La validation d'une commande vaut acceptation des présentes CGV dans leur intégralité.
Art. 2Produits et services
Le Vendeur propose les offres suivantes :
Livre Souvenir
99 €Génération d'un livre de souvenirs personnalisé au format numérique (PDF haute définition), à partir des réponses au questionnaire biographique guidé par intelligence artificielle.
Héritage Complet
179 €Offre complète incluant le Livre Souvenir numérique (PDF) et le Module Audio (podcast familial) avec génération d'une narration sonore à partir des enregistrements et des textes collectés.
Module Audio
59 €Création d'un épisode audio (podcast familial) à partir des enregistrements vocaux et des textes fournis, mis en forme par intelligence artificielle.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier son offre de produits à tout moment, sans que cela affecte les commandes en cours.
Art. 3Prix et paiement
Tous les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux légal en vigueur (20 % pour les produits numériques).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande est confirmée après réception du paiement par notre prestataire Stripe. Toute transaction est cryptée (protocole TLS/SSL).
Art. 4Délai de livraison
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du volume de commandes ou de la complexité du projet. En cas de dépassement significatif, le Client sera informé par email.
La livraison numérique est effectuée par envoi d'un lien de téléchargement à l'adresse email fournie lors de la commande, ou via l'espace personnel du Client sur le site.
Art. 5Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.
Exception au droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercépour les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation.
En cochant la case « J'accepte les CGV » et en accédant au service de génération numérique, le Client reconnaît expressément avoir consenti à l'exécution immédiate du service numérique et renonce à son droit de rétractation pour la partie numérique de sa commande.
Pour exercer votre droit de rétractation (dans les cas où il s'applique), envoyez votre demande de rétractation à contact@evero.nanocorp.app avant l'expiration du délai de 14 jours.
En cas de rétractation valide, le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Art. 6Garanties légales
Indépendamment des présentes CGV, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit (correction, remplacement) ou le remboursement total en cas d'impossibilité de mise en conformité. Pour signaler un défaut, contactez-nous à contact@evero.nanocorp.app.
Art. 7Propriété intellectuelle
Le contenu créé à partir des contributions du Client lui appartient intégralement. Les récits, livres de souvenirs, et fichiers audio générés à partir des données fournies par le Client sont la propriété exclusive de ce dernier.
Le Client cède à Evero une licence limitée, non exclusive, pour traiter ses données dans le seul but de fournir le service commandé. Cette licence est automatiquement révoquée à la livraison du produit fini.
La plateforme Evero, son code source, son design, et ses fonctionnalités restent la propriété exclusive d'Evero / L'Écho des Vies, protégés par le droit d'auteur (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Art. 8Protection des données
Le traitement des données personnelles des Clients est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées lors de la commande (nom, email, contenu du projet) sont utilisées uniquement pour la fourniture du service et ne sont jamais revendues à des tiers.
Art. 9Litiges et médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter Evero en premier recours à l'adresse contact@evero.nanocorp.app afin de trouver une solution amiable.
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur compétent est : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur].
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr
En l'absence de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Art. 10Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande :